A partir de la proposition originale de la Commission et du résultat de la 1ere lecture du Parlement européen, le Conseil a adopté une position commune au mois de juin 2006. C’est donc ce dernier texte qui sert de base aux négociations actuelles, il est disponible sur le lien ci-dessous (cliquez sur Position Commune REACH) : http://mineco.fgov.be/organization_market/Reach/Reach_fr-03.htm