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Le calendrier de REACH

Agenda future de REACH et bref historique

le future de REACH


		Juin	1 juin 2007 - REACH entre en vigueur dans chacun des 27 Etats membres



		Juin	Pour Juin 2008 des comités de représentants des Etats membres de l’UE et présidés par la Commission de l’UE (un procédé appelé le "comitologie") prendra des décisions importantes sur les critères pour établir des seuils de concentrations pour des substances nocives et mettra à jour la liste de substances exemptées de la législation.

		Déc	Pour Décembre 2008, examen des (encore au sein des comités de comitologie) : des critères pour identifier les substances qui sont Persistantes, Bioaccumulatives et Toxiques (PBT) ou qui sont Très Persistantes et Très Bioaccumulative (vPvB) Critères de définition de ce qui constitue une justification adéquate pour éviter la réalisation de certains essais de sûreté



		Déc	Décembre 2010 (après 3,5 ans) - Date-limite pour l'enregistrement des produits chimiques à nocivité élevée et des substances produites/importées en volumes élevés (au-dessus de 1.000 tonnes par an)

			2012 (après 5 ans) - Revue générale sous la co-décision de l’UE (un processus décisionnel où le Parlement européen et les gouvernements agissent en tant que Co-législateurs) de : la portée de la loi ( ajout/retrait - à la liste de substances chimiques couvertes par la législation) exigences d'information pour les substances produites/importées entre 1-10 tonnes par an



			2013 (après 6 ans) - revue générale sous la co-décision de l’UE - si exiger la substitution des substances qui interfèrent avec le système hormonal (disrupteurs endocriniens) est nécessaire
		Juin	Juin 2013 (après 6 ans) - Date-limite pour l'enregistrement des produits chimiques produits/importés dans des quantités comprises entre 100 et 1.000 tonnes par an


			2014 (après 7 ans) - revue générale sous la co-décision de l’UE - si un Rapport de Sûreté de produits Chimiques (CSR) doit être soumis pour les substances entre 1-10 tonnes.




		Juin	Juin 2018 (après 11 ans) - enregistrement des produits chimiques de bas volumes entre 1 - 100 tonnes par an


			2019 (après 12 ans) - revue générale sous la co-décision de l’UE pour décider si consommateurs ont accès aux informations sur d'autres substances ??? par exemple des allergènes. Actuellement le devoir d’information, sur demande des consommateurs, au sujet des substances est limité à celles qui peuvent causer le cancer, un changement génétique ou sont toxiques à la reproduction. 2019 (après 12 ans) - les comités de comitologie de l’UE passeront en revue les essais pour la toxicité à la reproduction

le parcours de REACH



		Juin	1 juin 2007 - REACH entre en vigueur dans chacun des 27 Etats membres

		Nov / Dec	30 nov. 2006 - Les négociateurs du Conseil, du Parlement et de la Commission formulent un accord faible sur REACH 13 DEC 2006 - 529 parlementaires de l’UE votent en faveur de l'accord faible de REACH 18 le DEC 2006 - Les ministres de l’environnement de l’UE approuvent l'accord REACH - REACH est adopté 30 DEC 2006 - Le texte approuvé de REACH est publié au Journal officiel de l'UE et REACH devient de ce fait loi
		Nov	Deuxième lecture au Parlement européen
		Oct	Vote en commission parlementaire Environnement
		Juin	Transmission de la position commune du Conseil au Parlement europén
		Déc	Position commune du Conseil
		Nov	Vote en 1ere lecture au Parlement européen
		Avril	Publication des résultats de l’étude KPMG : les coûts d’enregistrement de REACH ne conduiront pas au retrait de produits chimiques importants du marché. Même une étude commissionnée par l’industrie n’a pu démontrer que REACH était mauvais pour l’économie.
		Jan	Auditions publiques au Parlement UE ; plus de 1000 spectateurs, principalement de l’industrie mais aussi des représentants des ONG y ont assisté.
		Oct	La présidence hollandaise organise un atelier passant en revue les 36 études d’impact. La conclusion en est que la nouvelle réglementation n’aura qu’un impact limité sur l’économie mais de nombreux benefices pour la santé et l’environnement.


		Mars	KPMG (cabinet de consultants) est commissionné par l’UNICE et le CEFIC (organisations patronales) pour mener des études d’impact supplémentaires sur REACH. Les ONG parties prenantes refusent de cautioner l’étude suite à plusieurs problèmes majeurs dans la méthodologie retenue et dans la transparence de la procédure.
		Déc Hiver Oct	Guido Sacconi, Rapporteur de la commission parlementaire Environment présente son rapport sur REACH, mais tout vote est remis à plus tard du fait des tactiques d’obstruction mises en œuvre par la droite parlementaire. Les discussions ne reprendront qu’à l’automne 2004 après l’élection du nouveau Parlement. Le Groupe de Travail Ad Hoc du Conseil (experts nationaux) commence à analyser la proposition afin de développer une position du Conseil sur REACH, avec l’objectif d’en terminer fin 2005. La Commission présente sa proposition finale de texte (COM (2003)644), indexée d’une étude d’impact externe de REACH. La proposition vise à obtenir des données de sécurité sur 30 des 100 000 substances chimiques disponibles sur le marché européen, mais les données exigées sur 2/3 de ces substances seront insuffisantes pour leur classification
		Mai à Juillet	Suite aux débats prolongés en interne comme en externe, la Commission européenne publie une partie de son projet de texte sur internet pour une consultation publique sur une période de 8 semaines. Après avoir reçu plus de 6000 réactions, la Commission modifie son projet en l’affaiblissant, supprimant des exigences essentielles d’information sur la sécurité de plus de 20 000 substances chimiques.
		Mai à Juillet








		Fév	La Commission publie son Livre Blanc “Stratégie pour une future politique chimique” présentant la structure nécessaire pour réformer la réglementation (voir aussi COM (2001) 88).






		Juin	Le Conseil d’Environnement fait un pas décisif vers une réforme de la réglementation chimique européenne en confiant un mandat clair à la Commission européenne.



		Avril	Lors d’un Conseil d’Environnement informel à Chester, la GB, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède soumettent un document soulignant la paralysie du système de contrôle des substances chimiques et la nécessité de le réformer complètement.

Nous en sommes là :
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Agissez MAINTENANT et faîtes la différence >

La réglementation UE et
REACH: Evénements clés

En Février 2001, la Commission UE a adopté un Livre Blanc sur la stratégie pour une future politique chimique. Le Conseil UE comme le Parlement européen avaient alors exigé des règles bien plus strictes que celles proposées par la Commission.

Une consultation par internet entre Mai-Juillet 2003 a provoqué un affaiblissement supplémentaire d’un précédent projet de texte suite à un lobbying intensif de l’industrie chimique.

En Octobre 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle réglementation chimique. Cette dernière est depuis discutée dans le processus législatif. Mais la discussion a avancé très lentement sous l’influence du lobby mondial de l’industrie chimique obsédé par ses intérêts à court terme.

La division des responsabilités sur la réglementation chimique entre une grande variété d’institutions et de domaines de compétence – en particulier au sein d la Commission UE, entre la Direction Générale (DG) de l’Environnement et la DG Entreprises – est en grande partie responsable de la faillite courante du contrôle des substances chimiques.

Les votes du Conseil sont sous l’emprise de l’état qui tient la Présidence tournante (qui change tous les 6 mois). La Grèce et l’Italie ont été influencées par le lobbying de l’industrie chimique contre toute forme de réglementation restrictive et ont en conséquence retiré la discussion de la compétence du Conseil Environnement (ministres européens de l’Environnement) pour la confier au Conseil de Compétitivité (ministres de l’industrie). Depuis lors, les Pays Bas et le Luxembourg ont poursuivi les discussions dans les deux conseils.

Les résolutions finales sur la réglementation (en seconde lecture, attendue à l’automne 2006) doivent être adoptées à la majorité absolue des députés européens. Ceux-ci sont influences dans leur vote par les rapports des Commissions (groupes thématiques parlementaires) et les consignes des partis, mais ils sont aussi sensibles à l’opinion publique de leurs régions électorales.

Donc la pression publique sur les députés européens peut renverser les tentatives d’affaiblissement de la réglementation de certaines Présidences, de certains partis, et de certaines Commissions favorables au lobby chimique.

Faîtes entendre votre voix avec cette action simple et agissez MAINTENANT pour un avenir sans toxique. >

Plus d’informations détaillées sur la proposition UE de réglementation chimique >

Aidez une organisation de votre pays qui travaille sur les produits chimiques …
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