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Avant et après les élections de juin 2004, Chemical Reaction avait demandé aux candidat(e)s et aux député(e)s sortants de s’engager à soutenir 3 positions cruciales (voir le texte ci-dessous). Certains députés ne s’étaient engagés que partiellement (une position sur 3).
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Le vote de l’amendement 232 signifie un soutien au principe de substitution. Ce principe implique qu’une substance identifiée comme dangereuse soit interdite, à l’exception d’usages spécifiques qui devront être soumis à autorisation. Cette autorisation ne serait octroyée que sous trois conditions : a) il n’existe pas d’alternative plus sûre pour cet usage spécifique, b) l’usage en question est bénéfique pour l’intérêt général et c) les risques générés par cette substances dangereuse peuvent être maîtrisés. Cette procédure encouragera les entreprises à rechercher des substituts plus sûrs et à s’assurer qu’elles mettent en œuvre les techniques les moins dangereuses possibles.
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L’amendement 365-366 renforce le droit de savoir des consommateurs. Si nous parvenons à le faire adopter par les institutions en 2eme lecture, dans l’avenir, les consommateurs pourront connaître le contenu chimique des produits, en particulier s’il est problématique, et effectuer des choix informés de consommation.
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L’amendement 364 introduit une « obligation de prudence ». S’il est adopté, les producteurs chimiques verront leur responsabilité engagée non seulement sur les substances couvertes par l’Enregistrement (produites ou importées au-delà d’une tonne par an), mais sur l’ensemble des substances qu’ils fabriquent (donc également les substances produites en petites quantités qui ne sont pas soumises aux exigences légales de l’Enregistrement).
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ce(tte) député(e) avait répondu favorablement au moins partiellement à notre engagement
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ce(tte) député(e) a soutenu cet amendement de renforcement du texte
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ce(tte) député(e) a voté contre l’amendement ou s’est abstenu(e)
(Blank) – this MEP has not voted at all
Nous aurons, cet été, une nouvelle action online en direction des députés. Si vous désirez écrire à votre député(e) pour faire part de votre satisfaction ou de votre mécontentement vous pouvez trouver leurs contacts sur le site du Parlement UE : http://www.europarl.eu.int/members.do?language=fr
