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Reach for a toxics-free future
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Vérifiez si votre député(e) a voté pour un avenir plus sain

Etape 2 : Sélectionnez votre député(e)

Regardez le vote des députés sur REACH de novembre 2005. Quand nous les avons sondés avant leur élection en 2004, certains députés s’étaient engagés à voter pour une législation renforcée.Vérifiez qu’ils ont tenu leur promesse !

 

2 steps closer to reach
1 : Sélectionnez votre pays
2 : Sélectionnez votre   député(e)

 

 

 

Termes de l’engagement

Engagement 1 : Je voterai pour l’identification et la substitution obligatoire de toutes les substances extrêmement préoccupantes.

Engagement 2 : Je voterai pour que les citoyens aient le droit de savoir, sur simple requête, quelles substances dangereuses sont présentes dans les produits de consommation et puissent bénéficier d’un étiquetage sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes ».

Engagement 3 : Je voterai pour que les règles qui s’appliquent aux substances chimiques dans les produits fabriqués en Europe s’appliquent également aux substances contenus dans les produits importés .

Les substances « extrêmement préoccupantes », qu’est-ce que c’est ?
 Ce sont des substances qui ne peuvent être manipulées sans risque, dont le devenir dans l’environnement n’est pas maîtrisable et que l’UE s’est engagée ne plus produire d’ici 2020.

Ces substances comprennent des molécules :
 

Qui ne se dégradent pas ou très lentement dans l’environnement (substances très persistantes) et peuvent s’accumuler dans le corps humain et la chaîne alimentaire (substances très bioaccumulables) ;

Qui présentent une combinaison de persistance, de bioaccumulation et de toxicité (alias les PBT);

Qui sont capables d’interférer avec le système de régulation hormonale de tous êtres vivants , êtres humains compris (perturbateurs endocriniens) ;

Qui peuvent provoquer un cancer (cancérigènes) ou peuvent altérer l’ADN (mutagéniques) ;

Qui sont toxiques pour l’appareil de reproduction (reprotoxiques) ;

Qui soulèvent des préoccupations « équivalentes », comme des effets nocifs pas encore mis en évidence ni pris en compte, mais que REACH aurait à gérer dans le futur.

 

Les substances chimiques dangereuses: comprennent celles qui correspondent aux critères d'une classification sous 67/548/EEC. Cela comprend plusieurs types d'effets négatifs pour l'homme et l'environnement, par exemple toxique, effet sensibilisateur, inflammable etc.

 

 
 
 
 
 
Député(e)
Ivo Belet cross sad face sad face  
Frederika Brepoels tick smiley face smiley face smiley face
Philippe Busquin cross smiley face sad face sad face
Philip Claeys cross sad face smiley face sad face
Véronique De Keyser tick smiley face smiley face smiley face
Mia De Vits tick smiley face smiley face smiley face
Jean-Luc Dehaene cross sad face sad face sad face
Gérard Deprez cross smiley face smiley face sad face
Koenraad Dillen cross sad face smiley face sad face
Antoine Duquesne cross smiley face smiley face smiley face
Saïd El Khadraoui tick smiley face smiley face smiley face
Mathieu Grosch cross      
Alain Hutchinson tick smiley face smiley face smiley face
Pierre Jonckheer tick smiley face smiley face smiley face
Raymond Langendries tick smiley face sad face sad face
Annemie Neyts-Uyttebroeck cross sad face smiley face smiley face
Frédérique Ries cross smiley face smiley face smiley face
Bart Staes tick smiley face smiley face smiley face
Dirk Sterckx cross sad face smiley face sad face
Marc Tarabella tick smiley face smiley face smiley face
Marianne Thyssen cross   smiley face sad face
Johan Van Hecke cross      
Anne Van Lancker tick smiley face smiley face smiley face
 

  1. Avant et après les élections de juin 2004, Chemical Reaction avait demandé aux candidat(e)s et aux député(e)s sortants de s’engager à soutenir 3 positions cruciales (voir le texte ci-dessous). Certains députés ne s’étaient engagés que partiellement (une position sur 3).

  2. Le vote de l’amendement 232 signifie un soutien au principe de substitution. Ce principe implique qu’une substance identifiée comme dangereuse soit interdite, à l’exception d’usages spécifiques qui devront être soumis à autorisation. Cette autorisation ne serait octroyée que sous trois conditions : a) il n’existe pas d’alternative plus sûre pour cet usage spécifique, b) l’usage en question est bénéfique pour l’intérêt général et c) les risques générés par cette substances dangereuse peuvent être maîtrisés. Cette procédure encouragera les entreprises à rechercher des substituts plus sûrs et à s’assurer qu’elles mettent en œuvre les techniques les moins dangereuses possibles.

  3. L’amendement 365-366 renforce le droit de savoir des consommateurs. Si nous parvenons à le faire adopter par les institutions en 2eme lecture, dans l’avenir, les consommateurs pourront connaître le contenu chimique des produits, en particulier s’il est problématique, et effectuer des choix informés de consommation.

  4. L’amendement 364 introduit une « obligation de prudence ». S’il est adopté, les producteurs chimiques verront leur responsabilité engagée non seulement sur les substances couvertes par l’Enregistrement (produites ou importées au-delà d’une tonne par an), mais sur l’ensemble des substances qu’ils fabriquent (donc également les substances produites en petites quantités qui ne sont pas soumises aux exigences légales de l’Enregistrement).

Coché – ce(tte) député(e) avait répondu favorablement au moins partiellement à notre engagement

Sourire – ce(tte) député(e) a soutenu cet amendement de renforcement du texte

Grimace – ce(tte) député(e) a voté contre l’amendement ou s’est abstenu(e)

(Blank) – this MEP has not voted at all

Nous aurons, cet été, une nouvelle action online en direction des députés. Si vous désirez écrire à votre député(e) pour faire part de votre satisfaction ou de votre mécontentement vous pouvez trouver leurs contacts sur le site du Parlement UE : http://www.europarl.eu.int/members.do?language=fr

 
 
   
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